Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Chesty Tientchop) via le site internet www.azouna.com. Sauf accord contraire, l'inclusion éventuelle de vos propres conditions est refusée.

(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Dès la mise en ligne du produit respectif sur notre site internet, nous vous faisons une offre contraignante de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne selon les conditions indiquées dans la description de l'article. 

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Passer la commande"  (ou dénomination similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un récapitulatif de votre commande vous est affiché.

Si vous choisissez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat, vous effectuez la sélection ou la saisie de vos données correspondantes. Enfin, un récapitulatif de votre commande vous est affiché sur le site du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et notamment qu'elle n'est pas bloquée par un filtre anti-spam.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même contrat.

(2)  La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 4 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de garantie pour défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour en vérifier l'intégralité, les défauts apparents et les dommages de transport, et de nous informer ainsi que le transporteur des réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte pas vos droits légaux en matière de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, cette différence n'est considérée comme convenue que si vous en avez été informé avant la conclusion du contrat et que la différence a été expressément et séparément convenue entre les parties au contrat.

§ 5 Choix de la loi applicable

(1)  Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2)  Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

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II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Chesty Tientchop
Septimerstraße 12
13407 Berlin
Allemagne
E-mail : support@azouna.com


Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions générales de vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand .

3.2. Le texte complet du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne  les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande chez nous, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions générales de vente vous sont renvoyées par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles des marchandises ou services

Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services se trouvent dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Aucun frais de livraison ne s'applique.

5.3. En cas de livraison dans des pays hors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires non imputables à notre responsabilité peuvent survenir, tels que droits de douane, taxes ou frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), à votre charge. 

5.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais le paiement est initié en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les moyens de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents moyens de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton correspondant sur notre site internet ou dans l'offre respective.

6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté un transporteur non désigné par l'entrepreneur ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

7. Garantie légale pour les défauts

La garantie pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" dans nos Conditions générales de vente (Partie I).

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées pour leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Pour plus d'informations, veuillez consulter : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

dernière mise à jour : 29.11.2022